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Subvention à l’association “Paris Athlétic”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Paris Athlétic? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 800 euros est attribuée à l'association ?Paris Athlétic? (n° X06598 / 2007-01305) 84, rue de Wattignies (12e), pour l'organisation d'une course intitulée ?Les Foulées du 10e arrondissement?, le 3 juin 2007 à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

 

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 163
Conseil municipal
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