Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le recours intenté devant le Tribunal administratif par le Préfet de Région contre le PLU parisien adopté en juin dernier par le Conseil de Paris alors même que les services de l'Etat ont été totalement associés, dès 2001, à l'élaboration de ce PLU ;

Considérant que ce recours vise à faire annuler des dispositions touchant :

- aux ?protections patrimoniales? concernant 5.000 bâtiments dans Paris ;

-à la sauvegarde des rez-de-chaussée commerciaux etartisanaux pour soutenir la vie du quartier ;

Considérant que les PLU de villes comme Bordeaux, Boulogne-Billancourt ou Issy-les-Moulineaux comportent le même type de disposition sans qu'aucun recours n'ait été fait contre eux par les représentants du Gouvernement ;

Considérant que ce recours apparaît donc clairement comme une démarche politicienne ;

Considérant que, dans le 3e arrondissement, de nombreux bâtiments sont concernés par les protections patrimoniales prévues par le PLU et que plusieurs rues du 3e (rues au Maire, Chapon, des Gravilliers, de Montmorency, Meslay, Notre-Dame-de-Nazareth) sont concernées par les dispositions sur la sauvegarde des rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux pour soutenir la vie du quartier ;

Aussi, sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et conformément au v?u adopté par la majorité municipale du Conseil du 3e arrondissement,

Emet le voeu :

Qu?à l'image de ces exemples, la protection prévue dans le PLU de l'ensemble des parcelles parisiennes ne soit pas remise en cause par le recours intenté par le Préfet de Région.