Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à cinq associations de commerçants du 19e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de l'avenue Secrétan sise 20, avenue Secrétan (19e) (C00025 - 2007-00613) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 7.750 euros est attribuée à l'Association des commerçants pour l'animation de la place des Fêtes sise 10, rue Augustin-Thierry (19e) (D02042 - 200700619) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.500 euros.

Art. 3.- Une subvention de 6.750 euros est attribuée à l'Association des commerçants Jumin Jaurès Petit sise 15, rue Eugène-Jumin (19e) (C00009 - 2007-00618) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.352 euros.

Art. 4.- Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l'Association des commerçants Le Village Laumière sise 82, rue de Meaux (19e) (C00190 - 2007-00617) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.592 euros.

Art. 5.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l'Association pour la sauvegarde de l'environnement de la porte des Lilas ASEPL sise 7, avenue de la Porte des Lilas (19e) (D06300 - 2006-04436) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.134 euros.

Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant de 31.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 7.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution des projets, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d'en diminuer le montant.