Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'adhésion de la Ville de Paris à l'association CIDB, centre d'information et de documentation sur le bruit, pour 2007 (226 euros) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l'année 2007, à l'association CIDB.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 226 euros exigible pour l'adhésion de la Ville de Paris à l'association CIDB sera imputée au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.