Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l'article premier de la loi du 29 décembre 1979 énonce que ?chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions de la présente loi?,

Considérant que la liberté d'expression publicitaire doit se concilier, au-delà du respect des principes législatifs, avec le respect des consommateurs, mais aussi des citoyens, et éviter d'entrer en contradiction avec les politiques publiques,

Considérant que le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) est l'organisme d'autodiscipline de la publicité en France et a pour but de ?mener une action en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine dans l'intérêt des professionnels de la publicité, des consommateurs et du public?,

Considérant que des procédures d'autodisciplines ont été mises en place au sein de certaines entreprises titulaires d'un contrat de concession publicitaire,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville de Paris, mais aussi des professionnels de la publicité d'éviter des campagnes publicitaires irresponsables vis-à-vis des consommateurs et des citoyens,

C?est pourquoi, en réponse à l'amendement présenté par Mmes Charlotte NENNER, Anne LE STRAT et les éluEs du groupe Les Verts et sur proposition de l'Exécutif,

Emet le voeu que :

Une table-ronde soit organisée avant l'été 2007 avec notamment les concessionnaires publicitaires de la Ville, les services de la Ville, le Bureau de Vérification de la Publicité afin de définir une procédure permettant un contrôle a priori du contenu des publicités présentes sur le territoire parisien.