Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 112, en date des 28 et 29 avril 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective (60 berceaux), d'un jardin d'enfants (60 places) et d'un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer la demande de permis de construire afférente ;

Vu la délibération 2004 DPA 277, en date des 13 et 14 décembre 2004, approuvant les modalités de passation et d'exécution du marché de travaux correspondant ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d'une crèche collective (60 berceaux), d'un jardin d'enfants (60 places) et d'un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-080 signé avec la société See Simeoni (SAS) dans le cadre des travaux de construction d'une crèche collective (60 berceaux), d'un jardin d'enfants (60 places) et d'un logement de fonction sis 327-331, rue de Belleville / 86-90, rue de Romainville (19e), portant le montant du marché de 5.141.364,80 euros TTC à 5.383.482,29 euros TTC, valeur mars 2005, mois Mo du marché de travaux, soit 5.779.169 euros TTC en valeur engagement décembre 2006, et le délai de réalisation de 14 mois à 17 mois, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.