Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande sollicite l'autorisation de signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et la Sarl Consignity, la convention n° 0503C0011 relative au projet Consignity d'expérimentation dans Paris, d'un réseau d'automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie et la Sarl Consignity, la convention n° 0503C0011 relative au projet Consignity d'expérimentation dans Paris, d'un réseau d'automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain, soutenu par le Programme national de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT), dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constatées au chapitre 74, article 7478, rubrique 820, du budget de fonctionnement de Ville de Paris.