Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?L?Ecole du Chat Libre 19e? ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement, en date du 29 décembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l'association ?L?Ecole du Chat Libre 19ème? (D00598) sise 76, rue de Meaux (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2007.