Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 13ème arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux aux groupes scolaires situés 53, avenue de la Porte d'Ivry et 5, rue Damesme (13ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des réseaux aux groupes scolaires 53, avenue de la Porte d'Ivry et 5, rue Damesme (13ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de 2 marchés de travaux selon la procédure négociée conformément aux articles 26, 34, 35-I-5, 65, 66 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-070 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivant.