Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Secours Catholique” située dans le 7e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?Secours Catholique? située dans le 7e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 février 2007 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Secours Catholique?.
Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'association ?Secours Catholique?, domiciliée 106 rue du Bac (7e), pour qu'elle puisse continuer à lutter contre la pauvreté et distribuer des repas aux personnes exclues du 19e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (X05297), subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2007.