Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d'un contrat enfance jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris un contrat enfance jeunesse dont le texte est joint à la présente délibération pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée rubrique 64, chapitre 74, article 7478 du budget municipal de fonctionnement pour les années 2007 à 2010 pour ce qui concerne l'accueil de la petite enfance. Pour la partie jeunesse du contrat, les recettes correspondantes sont constatées sur le chapitre 74 ?dotations, subventions et participations?, nature 7478 ?participations d'autres organismes?, dans les fonctions 321 ?bibliothèques et médiathèques?, 421 ?centres de loisirs?, 422 ?autres activités pour les jeunes?, 823 ?espaces verts urbains?, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2007 à 2010.