Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 39.000 euros (dont 30.000 euros au titre du fonctionnement annuel 2006/2007 et 9.000 euros au titre de l'aide aux charges locatives 2006) est attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) (D03403/2007_00365) CISP, 4/6 avenue Maurice Ravel (12e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.