Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 74 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l'Union des syndicats CGT de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2005 DDEE 8 en date des 7 et 8 mars 2005 prorogeant la convention pluriannuelle ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention fixant le montant de la subvention pour 2007, attribuée à l'Union des Syndicats de la CGT de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union des syndicats CGT de Paris un avenant à la convention pluriannuelle 2002 DFAE 74 prorogée, dont le texte joint à la présente délibération, modifie l'article 2 et fixe le montant de la subvention attribuée au titre de l'année 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 102.043 euros est attribuée à l'Union des syndicats CGT de Paris, au titre de l'année 2007.

Art. 3 - Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.