Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 221-6 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAEM Sonacotra sise 42, rue de Cambronne (15e), pour des salariés en poste dans son centre d'hébergement d'urgence du 84, boulevard Ney (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par la SAEM pour les salariés de l'établissement sis 84, boulevard Ney (18e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.