Note affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le rapport d'observations définitives de la Ville de Paris sur les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris a été inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007 et a fait l'objet d'un débat.