Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un marché relatif à l'équipement en matériels du centre musical Fleury-Goutte d'Or (18e) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France pour le premier équipement en matériel et mobilier ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres pour l'équipement en matériels du centre musical Fleury Goutte d'Or (18e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l'objet d'un marché en 12 lots séparés passé selon la procédure de l'appel d'offres prévue par les articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, natures 2184 et 2188, fonction 422, sur le compte de provision 88000-99, activité 090 de l'année 2006 pour la première phase, et pour seconde phase, sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France pour le premier équipement en matériel et mobilier dudit centre musical.