Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la Préfecture de police ayant pour objet la location de salles équipées en région Ile de France pour organiser les formations, examens et concours de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires aux services ?budget Etat? et ?budget spécial? de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Est autorisée la signature d'une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police ayant pour objet la location de salles équipées en région Ile-de-France pour organiser les formations, examens et concours de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires.