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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la d�nomination ?square Jacques Grynberg? au jardin situ� au carrefour des rues des Amandiers et Fernand L�ger (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?square Jacques Grynberg? est attribu�e au jardin situ� au carrefour des rues des Amandiers et Fernand L�ger (20e).

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