Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la conclusion de deux conventions et d'un protocole en vue de la mise à disposition à l'association ?Mains libres? de locaux situés dans le Forum des Halles pour qu'elle y implante à titre expérimental une bagagerie pour des personnes sans domicile fixe ;

Vu l'avis du Conseil du patrimoine, en date du 7 février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'occupation jointe au présent délibéré avec l'association ?Mains libres?, dont le siège social est situé 15, rue Saint-Denis (1er), portant sur les locaux communaux désignés, situés dans le bâtiment Pierre Lescot du Forum des Halles 101, rue Rambuteau (1er). La mise à disposition gratuite de ces locaux représente une contribution non financière de la collectivité parisienne à l'association ?Mains libres? de 34.575 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l'association ?Mains libres?, dont le siège social est situé 15, rue Saint-Denis (1er), la convention d'objectifs définissant les modalités de fonctionnement de la bagagerie, et avec les associations ?Mains libres?, ?Emmaüs?, ?Aux Captifs, la Libération? et ?La Clairière?, le protocole instituant le comité d'évaluation de l'activité de bagagerie, convention et protocole dont les textes sont joints au présent délibéré.