Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis plusieurs années les loyers privés parisiens connaissent une évolution dramatique, les rendant de moins en moins accessibles, au 1er chef aux ménages démunis et modestes, mais aussi aujourd?hui à tous les salariés, y compris ceux bénéficiant de revenus confortables.

Cette situation n'est nullement le fruit d'une fatalité, elle est la conséquence de la politique désastreuse menée par les Gouvernements RAFFARIN puis SARKOZY.

Pour remédier à cette situation, la Ville de Paris a mis en ?uvre depuis 2001 des moyens considérables pour porter à un niveau décent le parc de logements publics.

Cette politique porte ses fruits puisque à l'issue de la mandature, ce sont plus de 27.000 logements qui auront été réalisés. Elle doit aussi, vu l'ampleur de la crise touchant des populations qui jusqu?alors parvenaient à se loger dans le privé, s?accompagner d'une action résolue visant à limiter les hausses de loyers dans le parc.

Les élus socialistes et radicaux de gauche se préoccupent de longue date de cette évolution des loyers du parc privé et dès mars 2004, nous avions proposé à ce Conseil qui l'avait adopté, un v?u visant à encadrer la hausse des loyers à la relocation.

Les dispositions de la loi du 18 juillet 1989 que nous invoquions alors n'ayant pu être mises en ?uvre, nous souhaitons que la période de campagne électorale que nous vivons soit l'occasion d'aborder cette question sous l'angle de dispositions législatives qu'il nous paraît aujourd?hui indispensable d'adopter.

Ces mesures s?imposent d'autant plus que Paris n'est pas la seule ville concernée, l'emballement des loyers touchant une grande partie du territoire national.

Aussi, sur la proposition de M. Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- que M. le Maire de Paris interpelle les candidats à l'élection présidentielle afin qu'ils s?engagent sur un ?bouclier logement?, limitant la part de revenus consacrés par les ménages au logement.

Atteindre un tel objectif exigerait, outre la construction massive de logements publics, l'adoption de dispositions permettant, dans les zones durablement soumises à de fortes tensions, d'encadrer l'évolution des loyers du parc privé, cette disposition étant révisable chaque année en fonction de l'évolution du marché local du logement.