Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention de mise à disposition des locaux 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Saïda (15e arrondissement) à l'association PIMMS de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association PIMMS de Paris la convention jointe à la présente délibération, en vue de la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Saïda (15e arrondissement).