Dotation récompensant le lauréat du “Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l'année 2007 ;
Sur la rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- La dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l'année 2007 est fixée à 2.000 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.