Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'approbation du projet de création d'une navette privée sur le canal Saint-Denis avec la société ICADE-EMGP, ainsi que l'autorisation de signer la convention d'occupation domaniale liée à l'aménagement et l'exploitation d'un débarcadère à Paris (19e) sur le canal Saint-Denis au bénéfice de la société ICADE-EMGP ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de création d'une navette privée sur le canal Saint-Denis par la société ICADEEMGP pour desservir le Parc du Millénaire avec escale sur le quai de la Charente (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer au bénéfice de la société ICADEEMGP la convention d'occupation domaniale liée à l'aménagement et l'exploitation d'un débarcadère (arrêt station) sur le canal Saint-Denis ; le document, ainsi que ses annexes sont joints au présent projet de délibération.

Art. 3.- La convention est conclue pour une durée de douze ans.

Art. 4.- La recette correspondante sera constatée notamment au chapitre 70, nature 70322, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 et exercices ultérieurs.