Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les statuts ci-annexés du Syndicat Mixte de la Vallée de la Bièvre et l'adhésion de la Ville de Paris à ce syndicat ;

Vu l'extrait du registre des délibération du comité syndical du syndicat mixte d'études et de programmation de la Vallée de la Bièvre, rivière d'Ile-de-France du 5 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Vallée de la Bièvre, ci-annexés, sont approuvés ainsi que l'adhésion de la Ville de Paris à ce syndicat.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 820, chapitre 011, article 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2007 et les exercices ultérieurs.