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Subvention à l’association “Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir” (9ème). Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Action Educative et Sociale des Jeunes Jeunesse et Avenir? 35, rue Saint-Georges (9ème) ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.200 euros est attribuée à l'association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (D03389/2007_ 00182/2007_00501) 35, rue Saint-Georges (9ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 5 100 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? pour un montant de 5.100 euros.

 

Février 2007
Déliberation
2007 DJS 99
Conseil municipal
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