Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique, afin de créer un terrain multi-jeux en accès libre au square Luquet à l'angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel d'offres ouvert composé d'un lot unique, afin de créer un terrain multi-jeux en accès libre au square Luquet à l'angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert composé d'un lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99, activité 060.