Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association ?Horizons? ayant son siège social 10, rue Perdonnet (10e), et attribuant une subvention de 9.578 euros dans le cadre de cette convention pour le fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents dénommé ?Graine de Familles? situé 8, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Horizons? ayant son siège social 10, rue Perdonnet (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le lieu d'accueil enfants-parents dénommé ?Graine de Familles? situé 8, rue Perdonnet (10e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 9.578 euros est allouée à l'association ?Horizons? pour le fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents dénommé ?Graine de Familles? situé 8, rue Perdonnet (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007.