Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention de soutien financier proposé par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour une expérimentation de 15 véhicules ?Flex Fuel? fonctionnant au biocarburant ?E85? ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention n° 0631C0388 avec l'ADEME, dont le texte est joint à la présente délibération, par lequel l'ADEME accorde un soutien financier de 6.392 euros pour l'expérimentation de 15 véhicules dits ?Flex Fuel? conduite par le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Art. 2.- Par délégation du Maire de Paris, cette convention sera signée par Mme la Directrice des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports.

Art. 3.- La recette afférente à la présente convention sera constatée sur le budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, section d'investissement, chapitre 13, nature 131, au titre de l'année 2007.