Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour les travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l'immeuble Ursins - Chanoinesse situé 11, rue des Ursins (4e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2007, par lequel M. le Préfet de Police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031 et 2313, opération 03-2007 pour les travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l'immeuble Ursins

- Chanoinesse situé 11, rue des Ursins (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (AE) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié, conformément à l'article 35-I-5 du Code des Marchés Publics, pour la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de l'immeuble Ursins-Chanoinesse situé 11, rue des Ursins (4e).

Art. 2.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer ledit marché.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 443.000,00 euros T.T.C est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031 et 2313, opération 032007.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.