Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris l'informe de l'autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation, 10, rue Cuvier (5e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à l'autorisation accordée à l'Etablissement Public du Campus de Jussieu, d'implanter et d'exploiter une installation de réfrigération au 10, rue Cuvier (5e).