Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d'objectifs, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association S.O.S attentats, S.O.S. terrorisme.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est attribuée au titre de 2007 à l'association SOS Attentats S.OS. terrorisme (n° D 05155) Hôtel national des Invalides (7e).

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2007.