Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer le marché, en vue de la fourniture de divers matériels et petits équipements de bureau destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert concernant la fourniture de divers mobiliers et petits équipements de bureau destinés à l'ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de divers matériels et petits équipements de bureau destinés aux services de la Ville de Paris, aux services dotés d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement pour une durée d'un an reconductible trois fois an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 53-I à III du Code des marchés et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont :

- montant minimum annuel : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

- montant maximum annuel : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

 Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, sur les comptes natures 2184, 2188, 21831, 60632, chapitre 011, rubriques 0201 et autres rubriques, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous réserve de décision de financement.