Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Esprit de Corps France pour l'exploitation d'un commerce de prêt-à-porter situé au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SA Esprit de Corps France pour l'exploitation d'un magasin de prêt-à-porter situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.