Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet d'avenant à la convention entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d'utilisation des ressources et d'outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un avenant à la convention, entre la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, relative aux conditions d'utilisation des ressources et d'outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes résultant de l'application des dispositions prévues au présent avenant seront imputées au budget général de la Ville de Paris.