Note affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) pour les exercices 1997 à 2003, a été inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007.