Subvention à l’association “La Comète Ecole d’Arts” (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Com�te Ecole d?Arts? 8, rue du Commandant Ren� Mouchotte (14�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?La Com�te Ecole d?Arts? (D06863 /2007_00739) 8, rue du Commandant Ren� Mouchotte (14�me), pour le fonctionnement de ses ateliers destin�s aux Parisiennes et Parisiens de 13 � 28 ans.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.
�