Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative en hommage aux Fédérés au cimetière de Charonne (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés au cimetière de Charonne à (20e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Ici, en 1897, furent réinhumés sans épitaphe de nombreux Fédérés fusillés sommairement en 1871 et enterrés à la hâte avec leurs uniformes dans des fosses communes du cimetière alors situées à l'emplacement des actuels réservoirs?.

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 2.621 euros sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n°individualisation 05 V00149 DAC.