Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à deux associations de commerçants du 11e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.953 euros est attribuée à l'Association des commerçants Oberkampf Parmentier sise 3 rue Jacquart (11e) (C00219 - 2007_02044) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 22.724 euros.

Art. 2.- Une subvention de 5.709 euros est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Bastille Roquette Léon Blum sise 78 rue de la Roquette (11e) (C00235 - 2007_02045) pour la mise en place d'illuminations des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.700 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 13.662 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution des projets, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d'en diminuer le montant.