Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation le principe et les modalités de l'opération relative à la fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement des ateliers de la préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'opération, conformément aux articles 10, 33-3ème alinéa, 40, 56 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d'engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l'appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement des ateliers de la préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le (les) marché (s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un (des) marché

(s) négocié (s), M. le Préfet de Police sera autorisé à lancer laprocédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante pour chacun des lots est imputable sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2007 et suivants :

Pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

-Section d'investissement, Chapitre 901, articles 901-1312 et 901-1311, comptes 2135 et 2158 ;

-Section de fonctionnement, Chapitre 921, article 921-1312, compte 60632.

Pour les ateliers de la préfecture de police :

-Section de fonctionnement, Chapitre 920, articles 920-2031 et 27 compte 60632 ;

-Section de fonctionnement, Chapitre 921-article 921-1211 compte 60632.