Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 12e Arrondissement, en sa séance du 5 février 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'école Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e), lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration, d'extension et de mise en sécurité de l'école BOULLE, 5/9, rue Pierre Bourdan (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 25, 38, 65, 66, 70 et 74 du Code des Marchés Publics du 7 janvier 2004, applicable à la date de l'envoi de l'AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à Pascal SIRVIN associé à AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ingénieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa ainsi qu'à VEGETUDE sa.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Pascal SIRVIN associé à AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ingénieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa ainsi qu'à VEGETUDE sa.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.