Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à deux associations de commerçants du 9e arrondissement au titre des illuminations des fêtes de fin d'année ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'association des commerçants du square d'Anvers ACA Anvers-, sise 95 rue de Dunkerque (9e) (C00153 -2007_01258), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 41.417 euros.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association des commerçants de la rue Joubert, sise 11 rue Joubert (9e) (X04645 - 2007_01259), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 7.894 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 18.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.