Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu l'avis de la Direction Spécialisée des Impôts pour la Région d'Ile-de-France et pour Paris du 3 novembre 2006 ;

Vu la demande de droit de priorité déposée par la SNCF auprès de la Ville de Paris le 26 décembre 2006 concernant l'ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à exercer le droit de priorité dont la Ville de Paris est titulaire et de proposer à la SNCF d'acquérir l'ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e), moyennant le prix de 1.200.000 euros ;

Considérant que ces locaux pourraient permettre l'implantation d'un équipement dédié aux arts du cirque et de la rue qui fait défaut dans cet arrondissement ;

Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé d'exercer le droit de priorité dont la Ville de Paris est titulaire et d'acquérir l'ancien bâtiment voyageurs de la gare Masséna, 1-3, rue Régnault (13e), appartenant à la SNCF, moyennant le prix fixé par les Services Fiscaux.

Art. 2.- La dépense de 1.200.000 euros sera imputée sur l'opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, opération n° 4000130700, mission n° 90006-99, activité 180, n° individualisation 07V00092DU, du budget d'investissement de la Ville de Paris.