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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention en vue du versement d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribu�e � l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS), dont le si�ge social est situ� 49-51, rue de la F�d�ration (15e) (D05763 / 2007-00550).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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