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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Un d�cret du 3 avril 1970 (modifi� par un d�cret du 18 octobre 1978) qui fixe le statut de la Bourse et de la CA, (article 3 du d�cret) r�git les conditions d?acc�s aux salles de la bourse du travail. La commission administrative (CA), qui rassemble les organisations syndicales repr�sentatives est seule habilit�e � autoriser l?acc�s aux salles de r�unions.

Depuis le 1er janvier 2004, une nouvelle CA a �t� mise en place afin de tenir compte des r�sultats des �lections prud?homales de 2003. L?UNSA et le G10 sont entr�s � la CA. Il faut signaler que suite � l?entr�e du G10 Solidaires au sein de la commission administrative, l?acc�s des associations de ch�meurs, tels qu?AC !, le MNCP ou le r�seau ?stop pr�carit�? � la Bourse de Travail a �t� autoris� � plusieurs reprises. Il est cependant souhaitable qu?un acc�s plus r�gulier puisse �tre mis en place.

Sur la proposition de M. SAUTTER, au nom de l?Ex�cutif, Emet le voeu que :

le Maire s?engage � �crire � la Commission Administrative afin de demander un acc�s r�gulier des salles de la bourse du travail en faveur des associations de ch�meurs.

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