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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � la F�d�ration Nationale des Syndicats d?Architectes d?Int�rieur (FNSAI) (9e) � titre de soutien pour la r�alisation de la soir�e ?Cas d?Ecole? associ�e au parcours ?PARIS CAPITALE DE LA CREATION? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Syndicats d?Architectes d?Int�rieur (FNSAI) - domicili�e 14, rue Fontaine Paris 9e - � titre de soutien pour la r�alisation de la soir�e ?Cas d?Ecole? (N� tiers : X03660) associ�e au parcours ?PARIS CAPITALE DE LA CREATION?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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