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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention sign�e en 2004 entre le D�partement de Paris et Scientip�le Initiative ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de pr�ts d?honneur de l?association ?Paris Entreprendre? dans le cadre d?un avenant 2006 � la convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l?avenant 2006 (texte joint � la pr�sente d�lib�ration) � la convention de partenariat sign�e entre le D�partement de Paris et l?association Scientipole Initiative le 19 novembre 2004 sont approuv�s et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, est autoris� � le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financi�re du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2006 est attribu�e � l?association Scientipole Initiative selon les modalit�s suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 20.000 euros;

-une subvention d?investissement de 80.000 euros, autitre de la participation au fonds de pr�ts d?honneur.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :

-sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), dubudget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association ;

-� la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 relatif � l?autorisation de programme n� 0602705 mission 90010-75-060 au titre des pr�ts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de pr�t d?hon-neur.

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