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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics Parisiens. Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�geslyc�es publics parisiens ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 9.832 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges-lyc�es parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Lyc�e-coll�ge Victor Hugo, 27, rue de S�vign� 75003 PARIS |
Travaux divers : sonneries de cours, m�canisme de serrure vigie |
1.387 |
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Lyc�e-coll�ge Turgot, 69, rue de Turbigo 75003 PARIS |
R�paration du convoyeur de lave-vaisselle |
899 |
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Lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste Comte 75006 PARIS |
Abattage d?un arbre |
4.000 |
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Lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher, 75, cours de Vincennes 75020 PARIS |
R�parations sur portes et portails de l?�tablissement |
3.546 |
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Total |
9.832 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.832 euros, sera imput�e au :
- chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 3.869 euros
- chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 5.963 euros
du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sur l?exercice 2006.
La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 5.963 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2006 DASCO 61
Conseil général