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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un 2e avenant � la convention en vigueur entre le D�partement de Paris et l?association ?Centre des Panoyaux? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention en vigueur entre le D�partement de Paris et l?association ?Centre des Panoyaux?, afin de fixer le montant de la subvention de fonctionnement vers�e au titre de 2006 pour le projet ?Vitrine des CAT? (Tiers n� D03280).

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?�l�ve � 7.500 euros au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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