D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.287 euros au profit de l?association ?Toute Entr?Aide - R�gion Parisienne - Personnes Ag�es? (T.E.R.P.P.A.) situ�e 15, rue Guyton de Morveau (13e) (N� D00626) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.287 euros est attribu�e � l?association ?Toute Entr?Aide R�gion Parisienne - Personnes Ag�es? (T.E.R.P.P.A.) situ�e 15, rue Guyton de Morveau (13e) au titre de 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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