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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. Mme Danièle POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article
L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 47.870 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Coll�ge Jacques Pr�vert, 18, rue Saint-Benoit 75006 PARIS |
Travaux de s�curit� |
4.398 |
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Coll�ge Jacques Pr�vert, 18, rue Saint-Benoit 75006 PARIS |
Remise en �tat d?alarme incendie, remise en �tat d�senfumage |
6.236 |
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Coll�ge Jules Romains, 6, rue Cler 75007 PARIS |
Remplacement d?extincteurs |
1.927 |
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Coll�ge La Grange aux Belles, 18, quai de Jemmapes 75010 PARIS |
Installation d?extincteurs et signal�tique de s�curit� |
11.241 |
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Coll�ge Jules Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups 75012 PARIS |
R�novation d?une salle de classe |
24.068 |
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Total |
47.870 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2006 DASCO 58
Conseil général